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Les fausses nouvelles à la Une de LIBE

July 30, 2018

Pour cette XXIème édition de la SPECQUE à Montréal, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) s'attaque au sujet suivant : le discours haineux et les fausses nouvelles.

 

 

« Le sujet qui sera discuté en commission LIBE est un sujet d'actualité, complexe et essentiel pour nos sociétés démocratiques contemporaines », annonce Rémi C., rapporteur initial pour la commission LIBE.

 

Le discours haineux et les fausses nouvelles représentent un réel défi dans le domaine du numérique en raison de la quantité incessante d’information, de la nature transfrontalière des réseaux et de la nécessité de respecter un principe fondamental : la liberté.

 

Objectif et enjeux

 

Cette année, le commissaire de la commission LIBE se nomme Stefan D. Il est étudiant au baccalauréat en relations internationales et droit international à l’UQAM. L’objectif est simple : protéger les citoyens européens en instaurant des obligations minimales pour les plateformes en ligne, déclare le commissaire.  L’enjeu numéro un, c’est d’aboutir ; le premier des défis c’est de permettre la naissance d’un vrai compromis majoritaire, affirme Rémi C., un habitué des simulations et rapporteur CRE pour la commission. D’après Stefan D., elle se résume en une idée, celle de la tension entre liberté et justice. Il insiste également sur une autre notion importante :  ce qui est illicite hors ligne doit l’être en ligne aussi.

 

La commission LIBE prévoit des mesures visant à identifier les fausses nouvelles, à supprimer le contenu considéré comme illicite, à traiter le contenu potentiellement illicite ou constituant des fausses nouvelles, ou encore des mesures visant les droits des utilisateurs. Dans son exposé, le commissaire Stefan D. insiste sur le système de signalement. Ainsi, le cœur de la directive est la mise en place d’un système de signalement permettant à toutes et tous de signaler du contenu potentiellement illicite ou constituant des fausses nouvelles.

Rémi C. souligne un aspect essentiel concernant le sujet de la commission. La séparation doit être claire entre les dispositions du texte qui concernent le contenu illégal, dont la finalité est le retrait de ces contenus, et les dispositions concernant les fausses nouvelles, dont la finalité est leur identification claire par les utilisateurs. »

 

“L’enjeu est trop important pour être ignoré”

 

La directive de la commission LIBE vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie et l’Etat de droit dans le cyberespace. Les droits des utilisateurs est une notion importante comme l’explique Rémi C.  De nouvelles obligations pour les plateformes en ligne, ce sont surtout de nouveaux risques de les voir durcir leurs conditions d’utilisation et leurs décisions de retrait de contenu. La préservation et le renforcement des voies de recours est donc impératif.

 

Concernant les craintes du commissaire, celui-ci réplique qu’il craint de rester trop en surface plutôt que de se concentrer sur ce qui est vraiment essentiel.

 

« L’enjeu est trop important pour être ignoré », conclut le rapporteur. Une chose est sûre, avec la commission LIBE on s’attend à des débats animés !

 

Marie G.

 

 

 

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