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Jésus revient parmi les siens : l’association européenne est de retour (pour vous jouer un mauvais tour !)

July 30, 2018

En cette édition de la SPECQUE, la commission JURI se voit attribuer la délicate tâche de la reconnaissance du statut juridique des associations au niveau européen. C’est un sujet majeur aux échelles associative, économique, sociale et démocratique. Un tel statut apporterait un développement des activités transfrontalières des associations.

 

 

Le but de cette proposition est d’arriver à un commun accord pour légiférer sur le statut des associations européennes. Quinze ans auparavant, une démarche avait déjà été initiée mais, faute d’avancement, elle a été abandonnée par la Commission, au regret du Parlement et des acteurs associatifs européens.

 

Aujourd’hui, un signal fort doit être envoyé aux instances européennes dans un souci de développement de la citoyenneté en Europe. En prenant en compte les tentatives du passé, la commission JURI présente un règlement en ce sens, en n'oubliant pas l'avis des États membres, de la société civile et du Parlement. En 2009, ce dernier avait d’ailleurs demandé de remettre sur la table le statut de l'association européenne.

 

Revitaliser la citoyenneté européenne

 

"Il faudra [...] bien préserver le fait qu’une association a naturellement une gestion désintéressée." déclare-le commissaire Quentin S. Le règlement proposé a deux buts principaux : normaliser la culture associative en Europe et faciliter l'action transnationale d'associations, encore difficile aujourd’hui. Par exemple, ceci permettrait la création d’un ensemble d'outils que les associations européennes pourront utiliser afin d'obtenir des fonds.

 

Ce texte a également vocation à stimuler l’engagement citoyen. En effet, en permettant aux citoyens de constituer une association dont les objectifs cadrent avec ceux de l’Union européenne, le règlement permettrait de revitaliser la notion de citoyenneté européenne.

 

Un défi autant qu’une nécessité

 

Il ne faudra toutefois perdre de vue aucun des deux buts, autrement le règlement ne ferait que reproduire la législation européenne avortée sans rien apporter de plus.


“Soutenir le « statut d’association européenne » relève de la lutte contre le déficit démocratique de l’Union européenne et des dérives qui en découlent.”  - Civil society Europe

 

Le risque est que le texte se voit dénaturer à cause d’une définition en désaccord avec la réalité européenne. C’est le travail des eurodéputés d'être vigilants et soigneux afin de mener ce projet à terme.

 

Il serait donc essentiel d'arriver à un règlement aussi bien précis qu’utile. Un enjeu crucial est de refléter et englober la diversité des cultures associatives, tout en gardant un standard associatif en Europe. Cela est d’autant plus important que dans certains pays européens, 12 à 15% de l’emploi est généré par une structure associative.

 

Il est donc inenvisageable de ne pas traiter un tel sujet à la SPECQUE, ce bel exemple d’association transnationale !

 

Zoé C.

 

 

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