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Une lutte pour l'environnement

July 30, 2018

Forêt ou papier.  Vie marine ou pêcherie.  Énergie ou pollution. Il y a plus d’une décennie, l’Union Européenne avait opté pour créer une réglementation dans l’optique d’équilibrer les actes de dégradation de l’environnement.  Ils ont instauré une première législation pour l’environnement promulguant le principe de pollueur-payeur où la capacité de polluer dépend de la capacité de payer. Cette semaine, la mission principale de la commission ENVI(E) sera de réaliser une mise à jour de la réglementation relative à l’environnement afin de l’adapter au contexte actuel.

 

 

« L’UE doit continuer à être un leader en matière d’environnement » - Les Verts

 

Pour continuer à être un leader, il faut déjà en être un. Alors pourquoi vouloir modifier la réglementation européenne déjà existante ? Dans son texte, le commissaire Théo C. expose des propos appuyant l’insuffisance et l’ineffectivité des législations déjà existantes.  Cette ineffectivité des directives sur la responsabilité environnementale, due à leur complexité ainsi qu’à une panoplie d’exceptions et de dérogations, est un handicap majeur. « Sans compter que l’application est disparate entre les Etats membres » ajoute le commissaire. Ainsi, l’objectif du texte proposé par Théo C. est de modifier le système de réparation des dommages à l’environnement dans le but de mutualiser les dommages et intérêts dans un fonds commun.`

 

« Nous devons impérativement avancer…
 

… rapidement sur l'élargissement, l'approfondissement et l'harmonisation de la législation en matière de responsabilité environnementale. » déclare Florian Nouvel.  Cependant, tous ne sont pas du même avis sur la formule proposée. Certaines propositions iront dans le sens d’un compromis en matière de législation et d’action. D’autres, dans celui d’un renforcement et d’une application plus soutenue des législations existantes et futures. Certains œuvreront pour une application stricte du concept de pollueur-payeur. Ainsi, on ne serait pas étonné de voir le PPE soutenir le développement des technologies environnementales, l’ADLE mettre sur un pied d’égalité les gros pollueurs et les Etats, ou encore les Verts ajouter d’autres contraintes légales.  Avec cet écart flagrant d’idéologie, les prochaines discussions seront intenses.

 

Philippe G.

 

 

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