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A ENVI(S), le débat qui fait envie

July 30, 2018

Sur la base d’une proposition de la commissaire Marianne R. souhaitant réfléchir à une politique de santé publique pour les migrants en situation irrégulière, la rapporteure PPE Salomé G. souhaite profiter du texte pour redéfinir les statuts de migration « dans un souci de ciblage ».  

 

 

Loin d’être anodines, ces nouvelles définitions pourraient avoir des répercussions politiques et juridiques majeures qui risquent d’enflammer les ardeurs des populistes à l'affût. La commissaire y a par ailleurs dénoncé un texte qui dévie « de son cœur », allant bien au-delà des enjeux de santé publique.

 

Derrière les enjeux de migration, l’identité de l’Europe

 

La migration. Rien que l’énoncé de ce mot divise autant qu’il agrège valeurs et constructions que l’on croyait perdues dans la défaite des idées. Qui sommes-nous par rapport à l’autre ? Que disent nos frontières sur l’état de l’Europe et de son Union ?

 

Jamais autant qu’aujourd’hui les polarisations du monde, renforcées notamment par les impressionnantes images des navires mortifères de la Méditerranée, ont replacé la migration au cœur du débat politique. En 5 ans, l’Autriche, l’Italie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie ou même encore l’Allemagne ou la Grande-Bretagne et son Brexit ont élu des gouvernements fermes sur l’enjeu : questionnant la politique des quotas de l’Union européenne et l’intégration des réfugiés.

 

C’est dans ce contexte pourtant que le 22 février dernier la commissaire Marianne R. a proposé un défi ambitieux : celui de réfléchir à une politique qui articule dans les faits un droit fondamental, celui de la santé publique, pour une population qui, étant en situation irrégulière, se retrouve exclue des dispositifs de protection sociale.

 

Le 30 juillet prochain, le Parlement européen s’est saisi du sujet et souhaite proposer une résolution sur le sujet sur la base du rapport de la rapporteure PPE Salomé G., dans le cadre de la commission ENVI(S) — qui, par « la magie du cinéma », s’est encore dédoublée pour l’occasion.

 

D’une proposition « très à gauche » à un projet qui « dévie de son coeur »

 

Le forme étant aussi important que le fond, la commissaire a choisi la prudence d’une communication, acte sans valeur juridique, non législative et donc non applicable par les États membres — à la différence d’un règlement, une directive ou une décision. Ce simple rappel de droit n’est pas sans importance : les tempêtes populistes pouvant tonner sur le ciel bleu et chaud montréalais, ces dernières auront en effet lieu juridiquement dans un verre d’eau.

 

D’un fonds « très à gauche » selon les mots de la rapporteure, la commissaire y développe avec précision (trop peut-être pour la majorité des groupes politiques) les prestations de santé, le développement d’une couverture médicale qui y affèrent un remboursement et l’amélioration des moyens d’information disponibles pour les migrants.

 

Le projet de rapport, base de discussion pour le Parlement, s’éloigne, selon les mots de la commissaire, « du cœur de la proposition ». La résolution prévoyait la réduction du nombre de prestations pour se réduire à « des soins primaires », plus de précisions sur cette couverture médicale, y agrège la société civile, mais surtout de distinguer « clairement » les différents types de migration humaine.

 

Qu’est-ce qui est régulier et irrégulier dans la migration ?

 

La rapporteure PPE pose en effet pour principe que le terme de migrant n’est pas défini en droit international et qu’une définition des statuts de migration est nécessaire « afin de mieux cibler les catégories de migrants ». Remettre en cause cette définition pourrait créer jurisprudence dans le débat politique européen et impacter l’ensemble des textes sur la migration en fonction de ce qui est entendu par « l’irrégulier ».

 

Redéfinir l’irrégulier est une brèche ô combien passionnante pour les populistes qui risquent de se saisir avec délectation de ce nouveau terme dans le débat. Reprenant d’ailleurs les mots de la rapporteure, les premières communications des partis populistes ré-associent migration avec tourisme social, salubrité, sécurité ou encore terrorisme : éléments qui étaient jusqu’alors soigneusement évités.

 

En trois mots, le débat en ENVI risque passionnel, passionné et passionnant.

 

Nicolas B.

 

 

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