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Les coulisses de la commission JURI : sérieux au travail, friands en esclandres

August 1, 2018

 

 

Premier jour de discussions en commission pour les eurodéputés de la commission JURI du Parlement. L’ambiance est étonnamment calme et sereine, comme si les députés étaient prêts à travailler tous ensemble pour faire émerger le statut de l’association européenne. Après un rappel, par le commissaire Quentin S., des éléments phares de son texte et de quelques éclaircissements, la joute oratoire peut enfin commencer.

 

Une amorce douce mais assurée

 

Les eurodéputés sont prêts à en découdre. L’horloge indique 9h, la séance en commission peut commencer, par une mise au point du rapporteur, Thibault K., relatives aux déclarations de ses confrères représentants du peuple entendus hier dans l’hémicycle. Ainsi, il rassure sur l’Agence, l’intérêt européen (qui va probablement devenir l’intérêt général) et les fusions.

 

Au moment de prendre la parole, deux grandes questions sont soulevées par les députés du centre et de la droite : celle de la possibilité pour des sociétés commerciales de constituer une association européenne, et celle de l’inclusion de membres extra-muros dans lesdites associations, comme les Turcs par exemple. Par là, les députés s’inquiètent des possibles dérives de concurrence déloyale et s’interrogent sur l’utilité d’inclure des non-européens dans les associations dans la mesure où l’objectif est de revitaliser la citoyenneté européenne. A cela, le rapporteur répond qu’exclure les entreprises reviendraient à faire de la discrimination injustifiée, et que l’inclusion de membres non-européens donnerait du sens aux relations privilégiées que l’Union européenne entretient avec certains de ses voisins.

 

Les représentants d’intérêt sous les feux de la rampe

 

Après deux jours à multiplier les contacts informels, à faire la promotion de leurs intérêts et connaissances via, notamment, les réseaux sociaux, aujourd’hui a marqué l’entrée en scène des représentants d’intérêt. Ils ont en effet pu prendre la parole officiellement devant les eurodéputés en commission, pour les convaincre de tirer le texte dans un sens ou dans l’autre.

 

Les groupes d’intérêt présents en commission JURI sont Civil Society Europe et BusinessEurope. Le premier promeut une Europe des associations, en rappelant que les associations de dimension européenne ont précédé véritablement la construction européenne en elle-même. Le second, sans rejeter le texte d’un bloc, attire l’attention de la Commission sur quelques points délicats, au rang desquels on retrouve la taxation ou la notion d’intérêt européen devant être remplacée par la notion plus souple de service d’intérêt général.

 

La moutarde monte : les représentants d’intérêt au cœur de la tourmente

 

Deux événements majeurs ont marqué cette journée. Tout d’abord, le député S&D Louis L., chef de groupe, a pris à parti le représentant d’intérêt Gaël B. Après avoir été surpris en train de passer un petit mot à une eurodéputée, dans le but de l’encourager à poser une question, le député socialiste épingle auprès de la présidente de commission le comportement du lobbyiste, le qualifiant d’interdit par le règlement. Après vérification de celui-ci par Gaël B., il semblerait qu’aucun article du RIPES n’interdit directement aux lobbyistes de communiquer avec les eurodéputés en commission. Il leur est, par contre, interdit (bien entendu) d’avoir recours à de la corruption ou de la malhonnêteté pour obtenir des informations. Voulant répondre à Louis L., le représentant d’intérêt a voulu prendre la parole sans y être autorisé. Ni une ni deux, l’eurodéputé rouge saisit le comité juridique afin de demander la suspension de Gaël B. de la commission. Fracas.

 

Enfin, le député Maxime R. (PPE), a vilipendé la présidente de commission pour son lourd silence à propos du scandale de prétendue corruption révélé hier dans les lignes de ce journal. A cause de ce mutisme, le député a remis frontalement en cause la neutralité de la présidente. Pour terminer, un communiqué de presse a été émis par un ensemble de députés de la droite (PPE – CRE) pour dénoncer cette corruption.

BusinessEurope, quant à eux, ont formellement dénoncé et démenti ces allégations, en avançant qu’elles ne reposaient sur aucune preuve tangible.

 

“BusinessEurope doit se soumettre, ou se démettre” - David R. (chef de groupe GUE)

 

La suite au prochain épisode…

 

Adil E.

 

 

 

 

 

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