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La taxe carbone: les discussions continuent

Le 29 juillet a été un jour très occupé pour la Commission ENVI : des accords improbables, une proposition de résolution commune entre tous les groupes politiques, beaucoup d’évènements se sont déroulés à l’Espace Laffont.

Le sujet de l’affectation des recettes gérées par la taxe carbone a été une thématique mentionnée fréquemment. Durant la matinée, les députés Leger (RE) et Dufrenne (ID) ont annoncé un accord entre ces deux groupes politiques dans la matière de l’affectation des recettes gérées par cette taxe, lesquelles seraient distribuées à 50% pour le Conseil européen de l’innovation et les autres 50% aux Etats-membres. Postérieurement, une proposition de résolution commune a réuni l’accord de tous les groupes politiques pour allouer à l’investissement dans des projets de « technologie profonde ».

En revanche, le principe de subsidiarité et sa conjugaison avec la souveraineté des Etats-membres soulève plus de problèmes avec son caractère politique extrêmement sensible. À cet égard, le député Walckiers (GUE) a proposé qu’une intervention dans le niveau européen serait la solution la plus efficace, alors que le député Porcheron (PPE) défendait la souveraineté fiscale des Etats-membres.


Ana Li

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