©2019 by SPECQUE. Proudly created with Wix.com

  • Specque - communication

Un nouveau Parlement européen pour une nouvelle Europe ?

Rémi Carton


Les 23, 24, 25 et 26 mai derniers, les citoyennes et les citoyens européens ont voté pour élire leurs 751 représentants (en attendant le Brexit, s’il arrive un jour) au Parlement européen. Cette élection, attendue avec un mélange d’impatience et d’appréhension par ceux qui s’intéressent aux questions européennes, était la troisième depuis le Traité de Lisbonne, qui avait considérablement renforcé les prérogatives du Parlement et en avait fait un co-législateur dans la quasi-totalité des domaines. Surtout, elle a eu lieu à un moment que presque tous ses acteurs se sont empêchés de qualifier de tous les superlatifs : historique, unique, crucial, déterminant, essentiel, et on en passe. Mais quelles leçons en retirer, alors que le nouveau Parlement ouvre ce mardi sa séance constitutive ?


Participation : la fin du désamour ?


La participation a atteint 50,62% à travers l’Union, le plus haut niveau depuis les 56.67% atteint en 1994 (il y a un quart de siècle !), et en rupture avec la tendance continue au déclin depuis 1979 et les premières élections européennes. Si vous êtes Français, les 50.12% de participation atteints en mai, ici aussi un record depuis 1994, bien que légèrement inférieurs à la moyenne de l’Union, constituent une hausse de 7.7% par rapport aux européennes de 2014. Mieux, avec 23 730 740 électeurs s’étant déplacés, c’est une hausse de 560 522 votants… par rapport au premier tour des législatives de juin 2017 !

Par ailleurs, à l’heure des débats sur la représentativité des élus, la comparaison entre le nombre de voix (cercles intérieurs ci-dessous), et le nombre de sièges (cercles extérieurs) obtenus par certaines familles politiques aux législatives et les européennes, on voit les effets du système de proportionnelle intégrale, quoique mitigés par le seuil de 5% pour obtenir des sièges.


Depuis mai dernier, en France, les députés européens sont donc mieux élus que leurs homologues à l’Assemblée nationale, et plus directement représentatifs des votes des électeurs. Un constat qui amène à réinterroger la vieille rengaine qui veut que la démocratie européenne, ça n’existe pas ; ou qu’à tout le moins, tout le monde s’en désintéresse !


Les résultats : y a-t-il un vainqueur ?


Une élection, c’est souvent avant tout une compétition, et ces européennes n’ont pas fait figure d’exception. Sans revenir sur la campagne elle-même, en France ou ailleurs en Europe, les résultats à l’échelle du Parlement tout entier doivent être scrutés de près pour essayer de comprendre ce qu’ont voulu dire plus de 200 millions de votants.

Le premier constat, sans doute le plus évident, c’est que la représentativité au niveau national débouche aussi sur l’éclatement au niveau européen, où les nombreuses divisions qui traversent la vie politique des États membres se traduisent par presque autant de divisions dans la vie politique européenne. Même si les groupes politiques sont encore, suite à ces élections, en pleine phase de recomposition, certains nouveaux venus hésitant sur le groupe à rejoindre et certains anciens groupes ne pouvant pas perdurer car ayant perdu trop de membres en mai, les résultats nous sont globalement connus et permettent d’ébaucher quelques éléments d’analyse.


La fin du bipartisme parlementaire


L’évidence, c’est la baisse des deux familles politiques qui, depuis la naissance du Parlement européen, y contrôlaient conjointement une majorité absolue et qui jamais n’avaient compté moins du double des membres du troisième plus grand groupe. Le PPE (Parti Populaire Européen, démocrate-chrétien) et le S&D (Socialistes et Démocrates, sociaux-démocrates) étaient les deux blocs sans lesquels rien ne pouvait vraiment se faire, et qui parfois s’opposaient, parfois, comme lors du mandat précédent, formaient une « Grande Coalition » plus ou moins unie. Plus rien de cela n’est encore d’actualité. Ensemble, PPE et S&D ont perdu 74 membres (10% des effectifs du Parlement européen !) et ne réunissent plus désormais que 336 députés européens, 40 de moins que la majorité absolue.


Les conséquences de cette évolution sur le mandat à venir seront nombreuses, et potentiellement douloureuses. En premier lieu, l’investiture du Président (ou de la Présidente) de la Commission européenne est, depuis le Traité de Lisbonne, un des rôles du Parlement européen. Si le Conseil européen (des chefs d’État et de gouvernement) a encore le pouvoir de nommer le candidat à l’investiture, il doit le faire en tenant compte des résultats des élections, et ce candidat doit obtenir le soutien d’une majorité absolue des membres composant le Parlement européen. Un minimum de 376 votes, pas un de moins. Parce qu’il est désormais impossible aux deux plus grandes forces du Parlement de s’entendre de façon bilatérale, cette majorité n’est plus aussi évidente qu’elle l’était auparavant. Il faudra que la nouvelle majorité qui soutiendra l’investiture de la future Commission européenne allie au moins trois partis, peut-être même quatre.

Afin de préparer cette majorité, le PPE et le S&D ont invité des représentants des troisième et quatrième groupes du Parlement européen (RE, anciennement ADLE, les libéraux, et les Verts/ALE, les écologistes) à des négociations en vue d’établir un programme de travail pour les années à venir.


Ce programme de travail, s’il doit permettre de préparer une majorité pour investir la future Commission, est aussi essentiel pour assurer le futur bon fonctionnement du Parlement. La relation de travail continue, quoique souvent tumultueuse, entre PPE et S&D avait l’avantage de rationaliser les processus de négociations au sein du Parlement : s’il y avait un accord entre ces deux familles, elles étaient presque assurer d’être majoritaires, une réalité qui renforçait le pouvoir de ces deux groupes, mais surtout limitait le risque de mauvaise surprise, facilitant en retour les négociations, et le compromis, avec l’autre institution législatrice, le Conseil de l’Union européenne. Négocier et adopter un programme de travail commun, c’est aussi un galop d’essai pour les futures négociations tri ou quadripartites qui seront au cœur de la méthode de travail du Parlement jusqu’en 2024. Cela ne veut pas dire que ces quatre familles politiques n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble, bien au contraire : l’ambition, au Parlement européen, est presque toujours de réunir une majorité aussi large, et donc aussi forte que possible sur chaque texte en discussion. Mais ce travail commun n’est désormais plus une option née de cette volonté consensualiste : c’est une obligation sans laquelle le bilan de la prochaine Commission risque d’être bien maigre.


L’émergence des jaunes et des verts


L’autre grand fait de ces élections, c’est la montée en puissance des deux groupes qui sont ainsi appelés à être davantage intégrés au partage des responsabilités en Europe : Renew Europe et les Verts/ALE.


Les premiers sont, numériquement parlant, les plus grands gagnants de ces élections, avec une progression de 38 sièges, une hausse de près de 55% de leurs anciens effectifs, même s’il convient de nuancer ce chiffre, une part importante de cette hausse provenant de la décision du président français Emmanuel Macron d’allier son parti, La République en Marche (LREM), à l’ancienne Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Si les 108 députés du nouveau groupe lui permettront de peser et d’apporter un relais bienvenu au Parlement aux 7 leaders européens issus de cette famille, sa nature composite contrebalance son poids potentiel. Avant même que LREM ne s’allie à l’ADLE, celle-ci était déjà divisée entre une famille plus fédéraliste, issue d’un libéralisme social pro-européen et incarnée par une figure telle celle de Guy Verhofstadt, et une famille plus économiquement libérale et de plus en plus récalcitrante à l’idée d’un approfondissement non économique de l’intégration européenne, incarnée elle par le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. L’une des grandes inconnues du futur mandat est donc la capacité des libéraux à rester suffisamment unis, une fois passée l’actuelle valse des portefeuilles européens, pour peser réellement sur les arbitrages politiques.


Les Verts/ALE (Alliance Libre Européenne, le petit allié réunissant principalement les nationalistes écossais et les indépendantistes catalans), constituent eux une force idéologiquement plus unie, en particulier à l’heure de la grande prise de conscience entourant l’enjeu climatique. C’est du reste sans doute cette prise de conscience qui a contribué pour l’essentiel à leur progression lors des élections européennes de mai, une hausse de 23 sièges (près de 45% de leurs effectifs entre 2014 et 2019). L’obstacle à une inclusion vraiment efficace des Verts dans la future majorité parlementaire reste cependant, pour une part, leurs origines radicales, qui si elles appartiennent désormais pour l’essentiel au passé n’en ont pas moins laissé une trace sur l’image du groupe et pèsent encore sur certaines de ses prises de positions. Surtout, cette longue histoire de marginalité des écologistes au niveau européen. Ceux-ci ont ainsi souvent préféré au compromis bruxellois un rôle d’avocats de « toujours plus » qui fait aujourd’hui douter de leur fiabilité à long termes certains de leurs putatifs partenaires. Enfin, et malgré les efforts de plusieurs partis écologistes en Europe pour se construire et cultiver une image de partis de gouvernement, il n’y a à ce jour aucun chef d’État ou de gouvernement issus de cette famille politique dans l’Union européenne. Le rôle accru qu’ils pourraient jouer dans les cinq années qui viennent au Parlement européen est ainsi fortement réduit par leur absence totale de poids au sein du Conseil, une institution tout aussi importante dans le travail législatif.


Si les Verts/ALE et Renew Europe font mathématiquement figure de vainqueurs (relatifs) de ces élections, leur capacité à intégrer durablement et efficacement une majorité stable est donc quant à elle moins évidente.


La contre-attaque nationaliste n’est pas pour cette fois


Enfin, il est une famille politique européenne dont beaucoup annonçaient la victoire comme inéluctable, une fatalité portée par une vague eurosceptique d’ampleur continentale : c’est la droite radicale, éclatée en trois familles. La CRE (Conservateurs et Réformistes Européens, de tradition thatchérienne et d’un euroscepticisme doux), l’ELDD (l’Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe, alliance de l’Anglais Nigel Farage et de ses amis et du Movimento 5 Stelle italien) et l’ENL (l’Europe des Nations et des Libertés, alliant les partis les plus nationalistes, du RN français à la Lega de l’Italien Matteo Salvini, en passant par le PVV du Néerlandais Geert Wilders) ont cependant fait compagne séparément, et connu des destinées divergentes.


La CRE, si elle a obtenu de bons résultats en Pologne où son parti membre local, le PiS, exerce le pouvoir seul et a réussi à triompher d’une opposition pourtant unie, souffre malgré tout des résultats catastrophiques de l’autre grande force du groupe, les Conservateurs britanniques, qui ont presque disparu de la délégation britannique au Parlement européen, ne sauvant que 4 députés. Le départ annoncé du Royaume-Uni pourrait un jour amener les partis membres de la CRE à reconsidérer leur participation, et plusieurs d’entre eux pourraient alors préférer rejoindre un autre groupe de droite radicale. De fait, le groupe est presque en état végétatif, dans l’attente d’un Brexit qui ne vient toujours pas.


L’ELDD est de loin le groupe qui a le plus souffert dans ces élections. Non pas tant en termes numériques : ses effectifs sont globalement stables, mais parce que nombre des « petits » partis qui le composaient ont ou bien perdu les élections, ne renvoyant pas de député à l’assemblée de Strasbourg, ou bien ont décidé de rejoindre l’initiative de rassemblement de la droite radicale lancée par Matteo Salvini et Marine Le Pen. Tant et si bien que le groupe ne satisfait plus aujourd’hui la condition de représentativité nécessaire pour continuer à exister en tant que tel : ne comptant plus d’élus que pour l’Italie (Movimento 5 Stelle) et le Royaume-Uni (Brexit Party), il lui faudrait compter des membres élus dans cinq autres pays pour se maintenir. La dissolution du groupe doit ainsi être actée cette semaine, lors de la session inaugurale du nouveau Parlement européen.

Enfin, l’ENL, rebaptisée pour l’occasion ID (Identité et Démocratie), est à presque à égalité avec Renew Europe pour la palme du parti ayant connu la plus forte hausse, à ceci près qu’une part importante de cette progression vient du débauchage d’anciens partis membres de l’ELDD, le reste résultant bien de certaines avancées électorales, notamment celle de l’AfD (Alternative für Deutschland) en Allemagne. Les gains électoraux de l’ancienne ENL se trouvent ainsi somme toute au niveau de ceux des écologistes. Une progression donc, mais pas encore le raz-de-marée que beaucoup avaient annoncé et que certains craignaient de voir paralyser durablement les institutions européennes. Le nouveau groupe ID est cependant en voie pour s’affirmer comme la force à vocation unitaire de la droite nationaliste, un processus qui reste cependant gelé en grande partie dans l’attente du Brexit.


Dans son ensemble, la droite radicale progresse juste autant que les écologistes, et ID et CRE seraient les deux plus faibles forces du Parlement européen si la GUE/GVN (Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique, l’alliance des gauches radicales) n’avait pas vu ses effectifs se réduire comme une peau de chagrin à 41 députés. Si elle achevait sa recomposition, cependant, elle pourrait voir ses effectifs grimper jusqu’à en faire la troisième force du Parlement européen, reléguant RE et les Verts/ALE. Mais c’est un scénario qui semble encore loin de se concrétiser.


Un Parlement 2019-2024 : pour quoi faire ?


A l’analyse des résultats, des divisions et des dynamiques des différentes campagnes, la seule certitude, c’est que le mandat qui s’ouvre a tout le potentiel pour être riche en rebondissements, entre une droite radicale qui se cherche, de vieux partis qui devraient se réinventer mais ne semblent pas pour autant le souhaiter particulièrement, de nouvelles forces aux velléités peu claires où à la stabilité douteuse… La mandature à venir sera surprises et inconnues, ou elle ne sera pas grand-chose.


Et pour nous Specquoises et Specquois ?


Pour ceux qui participeront à la SPECQUE (ou, de fait, à toute autre simulation du Parlement européen ayant à cœur de respecter les équilibres réels), ce nouveau Parlement est un trésor d’opportunités. Le bouleversement des logiques de coalition précédemment en vigueur ouvre la possibilité de penser hors des cadres pour forger des coalitions ad hoc, entre alliances de circonstances et milieu composite. Le facteur humain s’annonce plus que jamais au cœur des négociations officielles comme de la politique de couloir. Les nombreuses questions posées quant à l’unité des groupes peuvent fournir à tout député du Parlement européen simulé une opportunité unique de se tracer un chemin pour lui-même, en prenant de la distance vis-à-vis de son groupe. La pratique du débauchage individuelle, autrefois souvent vouée à l’échec face au rouleau compresseur que constituaient les groupes PPE et S&D, fait tout à coup figure de stratégie valable pour transformer une faible alliance de circonstance ou d’idée en force pivot lors d’un vote ou d’une négociation. Enfin, la multiplication des groupes de tailles décentes signifie que peu de participants seront livrés à eux-mêmes en commission parlementaire pour y représenter, seul ou à deux, un petit groupe. Au contraire, au moins cinq groupes devraient compter au moins 4 membres dans chaque commission, favorisant un travail d’équipe permettant une meilleure répartition des tâches et un travail de fond plus poussé. De quoi faire de la SPECQUE Garonne tout à la fois un crash-test… et une édition pleine de rebondissements.


Rémi Carton


16 views